Alice Thourot
Députée de la Drôme

Adoption de la proposition de loi "Sécurité Globale"

En hémicycle

Ce jeudi 15 avril 2021, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi vers une « sécurité globale », à la suite de la commission mixte paritaire du 29 mars 2021. Le Groupe LaREM salue un accord qui constitue une étape importante pour renforcer la protection des Français, dans le strict respect des libertés individuelles et publiques.

« Je salue le vote d’un grand texte pour la sécurité de notre pays. Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la sécurité l’une des priorités du quinquennat. Ce texte ambitieux porte de nouvelles avancées majeures et concrètes pour améliorer le travail des acteurs de notre sécurité au quotidien. L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, dans un esprit transpartisan constructif, permettra une mise en oeuvre rapide de ces dispositions », a déclaré Christophe CASTANER, Président du groupe LaREM.

« Nous sommes ravis du texte tel qu’il a été voté dans sa version finale. Complet, équilibré, attendu sur le terrain, il comporte de grandes avancées très concrètes pour la sécurité des Français, en particulier la sécurité de proximité et des grands événements à venir. Il protège aussi nos forces de l’ordre et s’intéresse à la question des images avec un encadrement inédit de notre droit d’utilisation des drones », ont déclaré Alice THOUROT et Jean-Michel FAUVERGUE, co-rapporteurs du texte.

Avec ce texte, fruit d’un important travail de conciliation, nous concrétisons des avancées majeures, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité :

  • La montée en compétences des polices municipales, confortées en tant qu’acteur majeur de la sécurité de proximité ;
  • La création d’une police municipale à Paris ;
  • La structuration du secteur de la sécurité privée ;
  • Une meilleure protection de nos forces de l’ordre ;
  • L’encadrement de l’utilisation des nouvelles technologies par nos forces de l’ordre.

Nous améliorons l’articulation du travail entre les différents acteurs de la sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée) :

Avec ce texte nous agissons comme aucune majorité ne l’a fait pour la montée en compétences des policiers municipaux et la structuration de nos forces de sécurité. Nous donnons les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles.

Nous améliorons la structuration du secteur de la sécurité privée et consolidons ses exigences en termes de contrôle et de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues avec la perspective des grands événements sportifs et culturels à venir, dont les Jeux Olympiques 2024.

Nous adaptons le cadre d’utilisation des outils technologiques, dont la vidéoprotection et la captation d'images, aux besoins opérationnels de terrain, dans le strict respect des libertés individuelles, conformément à la demande de la CNIL et du Conseil d’État, et en ayant renforcé les garanties lors de la CMP.

Nous renforçons la protection de nos forces de l’ordre :

Il y avait urgence à agir pour améliorer la protection de ceux qui nous protègent, parfois menacés de mort parce qu’ils exercent leur métier. Nous le faisons après avoir levé tous les doutes exprimés lors de la première lecture sur la rédaction de l’article 24. Au terme de la CMP, l’article crée ainsi dans le code pénal un nouveau délit à la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsqu’il est en intervention.

Les peines doivent par ailleurs être plus fermes pour les personnes qui s’en prennent aux forces de l’ordre, aux pompiers, aux élus. Nous limitons le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les policiers nationaux et gendarmes, ainsi que les policiers municipaux. 

Mon intervention en hémicycle avant le vote

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La proposition de loi en résumé

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Le parcours de la loi


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