Alice Thourot
Députée de la Drôme

Allègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquide

Questions orales et écrites

Question n° 20661

Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les projets d'unité de méthanisation agricole, qui permettent la mise en œuvre de procédés innovants de production de biogaz à partir de matière organique, sous l'action de différentes bactéries et en l'absence d'oxygène (digestion anaérobie).

Il s'agit à la fois de traiter des déchets des industries agroalimentaires ou des collectivités (issues de céréales, tontes de pelouses, boues de stations d'épuration) et de valoriser des produits ou sous-produits des exploitations agricoles (effluents d'élevage, résidus de cultures, cultures intermédiaires) avec, in fine, un retour au sol pour la fertilisation des cultures ou prairies. Les bénéfices de ce procédé font largement consensus : production d'énergie renouvelable valorisable sous forme de biométhane, électricité et chaleur (principe de cogénération) ou biocarburant (bioGNV) ; valorisation des effluents agricoles contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des élevages ; évolution des pratiques et assolements permettant d'augmenter l'autonomie en azote et la couverture des sols ; projets territorialisés combinant traitement des déchets, boucle énergétique locale, création de valeur ajoutée et d'emplois. Les chambres d'agriculture avec notamment à leur côté l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) soutiennent le développement de la méthanisation agricole et territoriale, sous forme de projets individuels ou collectifs portés par les agriculteurs. Les chambres d'agricultures ont d'ailleurs renforcé leurs moyens dédiés au développement de la méthanisation agricole, avec la création d'un réseau national de plus de 50 experts.

Aujourd'hui, dans la majorité des régions, les chambres d'agriculture accompagnent des projets sur différentes étapes, de l'émergence jusqu'au suivi des unités existantes et à la capitalisation de références. Pourtant en France, contrairement aux pays voisins européens, la méthanisation agricole est pour l'instant confidentielle et près d'un projet sur deux n'aboutit pas selon l'Association des agriculteurs méthaniseurs.

Dans la Drôme, LIGNO Biogaz est un projet d'unité de méthanisation agricole, situé sur l'agglomération de Montélimar. M. Benoit, agriculteur porteur du projet, s'est associé à 15 agriculteurs dans un rayon de 20 kilomètres. L'ensemble des associés va prochainement vendre à l'unité de méthanisation, leurs sous-produits issus des cultures céréalières afin de produire du bio-méthane liquide. Mais les conditions permettant de soutenir ce type de projet respectueux de l'environnement ne sont pas toutes mises en œuvre notamment sur le plan de la fiscalité pour le bio-méthane liquide qui est pourtant un carburant renouvelable.

Elle lui demande s'il n'est pas temps de donner un sens à une agriculture résolument tournée vers l'avenir en favorisant la création d'unités de méthanisation agricole en proposant une fiscalité allégée pour le bio-méthane liquide, carburant renouvelable issu de méthanisation française, à l'image du gasoil rouge, pourtant carburant fossile importé, émetteur de gaz à effet de serre. Les agriculteurs associés à ce type de projets et les autres pourraient dans le respect de la mise en œuvre de l'économie circulaire, faire fonctionner leurs propres tracteurs au biométhane liquide.


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