Alice Thourot
Députée de la Drôme

Assainissement non collectif et récupération des eaux de pluie

Questions orales et écrites

Question n° 24352

Mme Alice Thourot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place de mesures d'incitation fiscale pour la mise en conformité des assainissements non collectifs ainsi que pour l'installation des systèmes de récupération des eaux de pluie.

En effet, l'eau constitue une ressource essentielle devant être préservée et protégée. Alors que de longs épisodes de sécheresse se multiplient, les pluies nombreuses et abondantes à d'autres périodes de l'année ne sont plus rares.

Afin de garantir une meilleure gestion des ressources en eau, l'assainissement non collectif (appelé encore assainissement autonome ou individuel) constitue une solution technique et économique adaptée au milieu rural. Il concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 % à 20 % de la population française.

Actuellement, la mise en conformité des assainissements non collectifs, ainsi que l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie ne bénéficient pas d'incitation fiscale. Or le coût d'installation de ces équipements est non négligeable et les économies réalisées sur les factures d'eau trop faibles pour inciter les particuliers à investir dans de tels équipements.

Afin de promouvoir et d'encourager ces pratiques, elle lui demande si elle envisage pour ces dernières d'ouvrir droit aux primes ou crédits d'impôt, au même titre que les travaux de rénovation énergétique des logements


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