Alice Thourot
Députée de la Drôme

Crise sanitaire : quelles aides pour les associations ?

En hémicycle

Par leurs actions sociales et solidaires au quotidien, les associations jouent un rôle fondamental dans la vie de nos concitoyens. Elles ont été, au même titre que les entreprises, gravement touchées par les conséquences économiques des mesures liées à la limitation de la propagation de la pandémie Covid-19.

 

Depuis la mise en place du fonds de solidarité en mars 2020 et à ce jour, les associations ayant une activité économique demeurent pleinement éligibles aux aides versées au titre de ce fonds, si elles justifient des conditions d’éligibilité.

Les conditions d'obtention de l'aide sont, telle que précisées dans le décret du 30 mars 2020 :

- être assujetties aux impôts commerciaux ;

- ou employer au moins un salarié ;

- et respecter les autres critères fixés par le décret, notamment le critère de perte de plus de 50% du chiffre d'affaire.

 

Le régime d'aide applicable sera défini en fonction de l'activité principale de l'association (notamment, activités interdites d'accueil du public ; activités dans les secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport et des secteurs connexes (secteurs S1 et S1bis)).

 

Par ailleurs, elles peuvent également bénéficier de l'aide spécifique destinée à compenser les coûts fixes non couverts, dans les conditions prévues par le décret du 24 mars 2021. Pour celles dont le chiffre d'affaire serait supérieur à  million d'euros par mois, elles peuvent bénéficier d'une aide représentant 70% des coûts fixes, si l'association a plus de 50 salarié ou une prise en charge à hauteur de 90% si l'association a moins de 50 salariés. Cette aide est plafonnée à 10 millions d'euros.

 

Exemples d'aides pour les associations :


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