Alice Thourot
Députée de la Drôme

Gel : une aide exceptionnelle d’un milliard d’euros pour soutenir les agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel

Sur le terrain

Le gel a une nouvelle fois frappé nos territoires. 

Avec 68 députés, nous avions interpellé par un courrier Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation pour soutenir ceux touchés une nouvelle fois par le gel dévastateur et trouver ensemble des solutions pour sauver une année entière de travail.

Depuis, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures ambitieuses.

Nous serons aux côtés des agriculteurs pour qu’ils puissent se relever. L'Etat doit être à la hauteur de cette catastrophe. 

Les principales mesures annoncées

  • Déblocage d’une aide exceptionnelle d’un milliard d’euros ;
  • Mobilisation de 70 millions d’euros du plan de relance consacrés au matériel de production contre les aléas climatiques (équipements de protection contre le gel, contre la grêle, contre la sécheresse, contre le ventcyclone, ouragan, tornade) ;
  • Mise en place d’un fonds de solidarité exceptionnel pour le monde agricole et viticole ;
  • Application et déplafonnement du régime de calamité agricole ;
  • Appel à la solidarité et à la responsabilité de chacun des acteurs susceptibles de soutenir le secteur agricole, notamment les assurances et banques ;
  • Mise en place d’une cellule de crise interministérielle lundi 12 avril avec l'ensemble des professionnels des différentes filières et des parties aidantes.

Des mesures d’urgence

  • Une année blanche de cotisations ;
  • Un dégrèvement de taxes foncières sur le non bâti (TFNB) ;
  • Une mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de prêts garantis par l’Etat ;
  • Une enveloppe d’urgence allouée aux préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitants les plus en difficultés ;
  • Une indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes ;
  • Mise en place un soutien exceptionnel pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs ;
  • Une amélioration de l’indemnité des agriculteurs assurés ;
  • Une mise en place d’une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel ;
  • L’ouverture d’un fonds exceptionnel aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Des mesures de long terme

  • L’enveloppe du plan de relance dédiée à l’adaptation au changement climatique qui sera doublée, passant de 100 à 200 millions d'euros ;
  • L’accélération des travaux de réforme de l’assurance récolte.

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