Alice Thourot
Députée de la Drôme

Le Plan de relance continue de se déployer dans la Drôme

Sur le terrain

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Avec France Relance, le Gouvernement soutient l’inclusion de tous par l’activité, l’emploi et la formation

Au niveau national :

Dans la crise économique et sanitaire que nous traversons, les entreprises de l’inclusion et les personnes en fragilité sont parmi les plus exposées.

Un plan de de 320 millions d’euros a donc été déloqué pour soutenir l’inclusion dans le cadre du plan France Relance. Il permettra de créer 40 000 emplois en 2021 – 2022, en soutenant 3 500 projets sélectionnés sur tout le territoire mais aussi de consolider les emplois existants dans les 5 000 entreprises soutenues.

Les emplois de 180.000 salariés en insertion ou en situation de handicap ont ainsi été protégés.

En Rhône-Alpes et dans la Drôme : 

- 1 871 créations d'emplois ont été soutenues pour les salariés en insertion ou en situation de handicap

- 404 projets créateurs d’emplois ont été retenus en Rhône-Alpes dont 18 dans la Drôme

13,5 millions d'euros de soutien financier du ministère du Travail

Avec France Relance, le Gouvernement soutient les entreprises drômoises

En Rhône-Alpes et dans la Drôme :

17 264 entreprises drômoises ont bénéficié du fonds de solidarité (122,22 M€)

6 222 prêts garantis par l'Etat ont été accordés dans la Drôme (864,94 M€)

-98 prêts directs par l'Etat ont été accordés dans la Drôme (70,57 M€)

-567 reports d'échéances fiscales ont été décrétées dans la Drôme (22,7 M€)

- 12 267 aides financières exceptionnelles CPSTI ont été accordées à des commerçants ou artisans drômois (9,54 M€)

Au niveau national :

Le Gouvernement complète et prolonge les dispositions relatives au fonds de solidarité. Voici les principaux éléments à retenir :

  • Alignement des conditions d’indemnisation des secteurs S1 bis sur le S1 dès janvier

Un premier décret poursuit l’alignement du traitement des secteurs S1 bis sur le S1. Pour le mois de janvier, les entreprises appartenant à la liste S1 bis peuvent bénéficier, comme celles du S1, d’une indemnisation à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires dès lors qu’elles perdent 50 % de leur CA. En décembre, celles qui perdaient plus de 70 % de leur CA pouvaient déjà bénéficier du même traitement que les S1. Cette disposition prolonge donc l’alignement des deux régimes et évite les fortes inégalités de traitement entre les entreprises fermées et celles qui dépendent fortement de ces dernières (exemples des grossistes travaillant avec le secteur HCR).

Cette évolution s’appliquera également aux commerces de la montagne.

 

  • Reconduction des dispositions en vigueur en janvier au mois de février

Un second décret reconduit le dispositif mis en place en janvier pour les pertes du mois de février, à savoir :

̶       Pour les entreprises fermées administrativement : une aide jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros ; 

̶       Pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1) : dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, aide jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros ; 

̶       Pour les entreprises des secteurs dépendants (S1 bis) qui perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires : prise en charge de 80 % de leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros ;

Ce régime s’applique également aux commerces de la montagne.

̶       Pour toutes les autres entreprises et notamment les indépendants qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires : compensation de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

 

  • Cas des commerces implantés dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 interdits d’accueil du public 

Alors que la plupart des commerces des centres commerciaux sont déjà couverts par les dispositifs en vigueur, le décret de février traite le cas des enseignes ayant plusieurs établissements dont seuls certains sont dans les centres commerciaux interdits d’accueil du public. Ces entreprises pourront bénéficier du régime d’aide en place pour les secteurs S1bis dès lors que l’entreprise perd 50 % de CA.

 

  • Extension des listes S1 bis à de nouvelles professions dépendantes des cafés, bars et restaurants

Le décret de février étend à deux nouveaux secteurs très dépendants du secteur HCR le bénéfice du fonds de solidarité : le commerce de gros de café, thé, cacao et épices dès lors qu’ils font plus de 50 % de leur chiffre d’affaires avec le secteur de la restauration et les fabricants de « fûts » de bière.

 

  • Limitation des risques de surcompensation pour les restaurants vendant exclusivement en vente à emporter avant la crise

Aucune condition n’existe actuellement sur la perte de chiffre d’affaires pour les entreprises interdites d’accueil du public, ces dernières étant réputées n’avoir aucune activité. Avec le mécanisme d’exclusion du « click and collect », une entreprise réalisant 100 % de son CA de référence avec de la vente à emporter (par exemple un fast food ou une sandwicherie sans places assises) peut déclarer un chiffre d’affaires nul et ainsi bénéficier, via le fonds de solidarité, d’une compensation de sa perte de chiffre d’affaires alors même qu’elle a une activité identique à celle de l’année précédente.

Un critère simple d’éligibilité au régime d’interdiction d’accueil du public (perte de 20 % de chiffre d’affaires en prenant en compte les ventes à distance et à emporter) doit permettre d’éviter ces cas de surcompensation sans remettre en cause ni le principe d’exclusion du chiffres d’affaires réalisé en « click and collect », ni la simplicité de l’accès aux aides.

Avec France Relance, le Gouvernement soutient la transition énergétique

Au niveau national :

Le plan de relance annoncé par le gouvernement, le 3 septembre 2020, prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (de l'Etat et de ses opérateurs). Ces investissements vont à la fois permettre de soutenir le secteur de la construction en générant au niveau local de multiples chantiers bénéficiant à l'ensemble du tissu des entreprises du BTP, et de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics en proposant une action rapide et significative sur les consommations énergétiques.

En Rhône-Alpes et dans la Drôme : 

- 29 bâtiments de l’Etat retenus pour faire l’objet d’une rénovation énergétique (dont 7 à Montélimar) pour un montant total des opérations de 17 288 914 €

- 1 389 dossiers MaPrimeRénov ont été acceptés dans la Drôme

-2 164 bonus écologiques et primes à la conversion ont été versés dans la Drôme

Avec France Relance, le Gouvernement soutient les jeunes

- 1 380 contrats d’apprentissage ont bénéficié de l’aide exceptionnelle dans la Drôme

- 1 613 aides ont été versées dans la Drôme pour l’embauche des jeunes

- 133  jeunes sont entrés en CIE (contrats initiative emploi) et PEC (parcours emploi compétences) dans la Drôme


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