Alice Thourot
Députée de la Drôme

Rapporteure de la Proposition de loi "Vers une sécurité globale"

En hémicycle

En octobre 2020, j'ai été nommée co-rapporteure de la proposition de loi "Vers une sécurité globale" avec mon collègue Jean-Michel Fauvergue, député de Seine-et-Marne et ancien directeur du RAID.

Cette proposition de loi est le fruit de deux ans de travail qui avait débuté avec un rapport que nous avions rendu en septembre 2018 au Premier ministre. Elle résulte de plus de 200 auditions avec l'ensemble des acteurs du secteur de la sécurité : des agents sur le terrain, des syndicats, des universitaires, des élus, des entreprises de sécurité privée...

Pourquoi cette loi ?

L’insécurité prend aujourd’hui des formes de plus en plus variées dans le quotidien des Français :

Depuis les incivilités dans les transports jusqu’aux violences graves sur les personnes en passant par les trafics - notamment de stupéfiants - en bas des immeubles, les violences urbaines ou les rixes entre bandes.

En 2017, le Président de la République a fait de la sécurité la première priorité de son quinquennat. 

Le budget de la sécurité a ainsi augmenté de plus d’un milliard d’euros depuis cette date et le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes a été lancé sur cinq ans.

Le groupe La République en Marche et la majorité à l’Assemblée nationale ont contribué au renforcement des mesures protectrices des Français en votant notamment en faveur de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, d’une amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants et l’occupation illicite des halls d’immeubles ou bien encore d’un nouveau délit et de sanctions plus lourdes contre les violences sexuelles et sexistes.

Quels enjeux ?

Au-delà des mesures et des engagements pris, les nouveaux défis à relever pour la sécurité des Français doivent désormais conduire également à intégrer plus directement l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la sûreté autour d’un continuum de sécurité.

  • Les forces de sécurité intérieure d’abord, avec leurs 250 000 policiers et gendarmes nationaux qui agissent pour protéger les Français et le territoire, depuis la sécurité du quotidien jusqu’à la lutte contre la menace terroriste.
  • Les 21 500 policiers municipaux ensuite, dans les communes et intercommunalités où ils agissent pour la sûreté et la tranquillité publiques.
  • Les 165 000 agents privés de sécurité, enfin, qui interviennent dans des champs extrêmement divers pour assurer des missions importantes de sécurisation.

Sur le terrain, toutes ces forces échangent et coopèrent entre elles. Or, ce sont leur articulation et les conditions de leur collaboration qui font une partie importante de la qualité de la coproduction de sécurité dans notre pays et donc, de la sécurité de toutes et tous.

Chaque acteur doit y trouver sa place, y faire valoir ses spécificités, pour offrir aux Françaises et aux Français une « sécurité globale ».

Cela force, nécessairement, à clarifier les rôles et les missions de chacun de ces acteurs, et à définir les termes d’un partenariat des sécurités du quotidien.

En effet, le renforcement du continuum de sécurité ne pourra se faire que si le rôle et la valeur de chacun est pleinement reconnue :

  • les forces de l’État doivent conserver leur rôle structurant pour la sécurité de l’ensemble des Français en conservant l’ensemble de leurs prérogatives. Tout doit être fait pour leur assurer les meilleurs moyens de leur action et qu’elles puissent effectivement assurer partout sur le territoire l’ensemble des missions qui leur ont été confiées ;
  • les polices municipales doivent poursuivre leur montée en compétences et explorer de nouvelles modalités d’action, en complément des forces de l’État et dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux ;
  • le secteur de la sécurité privée doit, comme partenaire des forces de sécurité, continuer à se structurer en interne et consolider ses exigences en termes de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues. Il doit aussi être mieux contrôlé.

La proposition de loi vise à permettre précisément cela : savoir être inventif et innovant afin de renforcer le continuum de sécurité, tout en respectant pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent. Elle vise aussi à doter chacun d’entre eux des moyens et des ressources pour assurer plus efficacement et plus simplement les missions qui leur sont confiées.

La proposition de loi reprend pour cela les conclusions du rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue en septembre 2018. Elle les enrichit de nouvelles propositions qui partagent la même finalité d’une sécurité plus efficace, en traitant également la question du recours à de nouveaux moyens technologiques pour les forces, et en simplifiant leur cadre d’intervention en matière de sécurité des transports et de sécurité routière.

Que contient la proposition de loi ?

La proposition de loi en vidéo

Hqdefault
Hqdefault
Hqdefault

La proposition de loi dans la presse


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion