Alice Thourot
Députée de la Drôme

Suppression du prélèvement dit « France Télécom » - CCI

Questions orales et écrites

Question n° 23254 

Mme Alice Thourot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la demande de suppression du prélèvement dit « France Télécom » émanant des chambres de commerce et d'industrie afin de faire face aux contraintes budgétaires qu'elles subissent, ainsi qu'à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein de leur réseau. Devant l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2018, M. le ministre de l'économie et des finances s'était engagé à trouver un financement approprié à la mise en œuvre de cette GPEC, prévue par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019.

Les budgets des CCI étant tendus, du fait de la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) qui leur est affectée, le président de la CCI de la Drôme suggère de procéder à la suppression du prélèvement dit « France Telecom », ce prélèvement pesant sur le budget des CCI à hauteur de 29 millions d'euros.

Elle souhaite ainsi connaître sa position sur cette question, au-delà de laquelle se pose celle de la transformation ambitieuse du réseau des CCI, et son éventuelle inscription dans la loi de finances pour 2020.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion