Alice Thourot
Députée de la Drôme

Tribune - Forfait mobilité durable: aux entreprises de jouer

En hémicycle

Avec mes collègues députés, nous avons appelé dans une tribune parue dans le journal L'Opinion les employeurs publics et privés à se saisir du forfait mobilité durable que nous avons voté l'an passé dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

 

Il y a un an, la loi d’orientation des mobilités (LOM) était promulguée. Elle est le fruit d’un travail de concertation, notamment au travers des assises de la mobilité, avec l’ensemble des acteurs des transports : les élus, les entreprises et les usagers. Une demande majeure en est ressortie : celle d’avoir le choix de sa mobilité.

Aujourd’hui, 40% des trajets quotidiens effectués en voiture font moins de 3 kilomètres. Alors qu’il serait généralement plus rapide, moins onéreux et moins polluant de les réaliser à vélo ou en transports en commun, pourquoi les Français continuent-ils d’utiliser leur voiture ? Si de nombreuses raisons existent, bien souvent, il manque ce petit coup de pouce, qui permet de passer le pas, de se projeter dans un autre mode de mobilité.

Pour accompagner ce nécessaire changement, de nombreuses initiatives ont été lancées depuis le début du quinquennat, avec le plein soutien de la majorité parlementaire. Dès 2018, nous avons lancé le plan vélo : 350 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales à construire des pistes cyclables sûres et fiables – abondé de 200 millions d’euros supplémentaires grâce au plan France relance. Des aides au covoiturage ont été permises dans le cadre de la LOM. Nous avions mis l’accent sur les transports du quotidien, une priorité que la crise sanitaire actuelle vient de renforcer.

500 euros. Aujourd’hui, c’est un passage à une autre échelle que nous ambitionnons, en accompagnant notamment la transition des trajets domicile-travail. L’article 82 de la loi d’orientation des mobilités permet notamment la création d’un nouveau mécanisme : le forfait mobilité durable. Concrètement, la loi ouvre la possibilité pour l’employeur de prendre en charge les frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués en vélo, en trottinette, en covoiturage en tant que conducteur ou passager, ainsi qu’en transports publics. Cette prise en charge peut atteindre un plafond de 500 euros (400 initialement, augmenté de 100 euros dans le cadre de la loi de finances pour 2021). L’ensemble des décrets pour les trois fonctions publiques ainsi que le secteur privé ont été pris : la main est tendue aux entreprises et acteurs du secteur public !

La Convention citoyenne pour le climat s’est saisie de cette priorité, en proposant sa mise en place obligatoire. Nous accueillons cette proposition avec bienveillance, la majorité parlementaire souhaitant aussi que ce dispositif soit le plus largement répandu. Des adaptations pourraient toutefois être nécessaires avant de le rendre obligatoire. Le contexte de crise sanitaire actuel et le recours massif au télétravail ne facilitent pas son effectivité immédiate pour certains secteurs d’activité.

Toutefois, il est nécessaire de penser ce changement. Aussi, nous, parlementaires de la majorité, appelons les employeurs publics comme privés à se saisir du forfait mobilité durable et à sensibiliser leurs salariés à ces nouvelles opportunités à venir. Améliorer sa santé et la qualité de l’air en utilisant des mobilités douces, réduire son empreinte carbone en favorisant l’intermodalité, sont autant d’occasions pour engager des changements de pratiques pour les salariés. Cela renforce également la qualité de vie au travail et la politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Grâce à l’Observatoire des nouvelles mobilités, qui vise à suivre la mise en place du forfait mobilité durable, de nombreuses données seront collectées et pourront inspirer d’autres entreprises ou établissements. Les cellules régionales France mobilités ainsi que les Dirrecte sont des interlocuteurs pour accompagner tous les employeurs.

Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur leurs déplacements, leur lieu de vie, leur lieu de travail, leur santé, il est temps de se saisir de l’opportunité que leur offre le forfait mobilité durable. Un an après la loi d’orientation des mobilités, à l’heure où la crise sanitaire nous oblige à repenser les mobilités et où l’urgence climatique nous enjoint à l’action, soyons collectivement à la hauteur de ces enjeux.

Jean-Marc Zulesi est député LREM des Bouches-du-Rhône. Cette tribune est cosignée par 80 parlementaires de la majorité présidentielle : Jean-Luc Fugit, Damien Adam, Bérangère Couillard, Yaël Braun-Pivet, Didier Baichère, Mohamed Laqhila, Didier Rambaud, Cyrille Isaac-Sibille, Sereine Mauborgne, Pierre-Alain Raphan, Marjolaine Meynier-Millefert, Frédérique Tuffnell, Isabelle Rauch, Hugues Renson, Michèle Vullien, Claire Bouchet, Saïd Ahamada, Thani Mohamed Soilihi, Agnès Firmin Le Bodo, Jacques Krabal, Claire Pitollat, Alice Thourot, Sira Sylla, Pierre Cabaré, Huguette Tiegna, Samantha Cazebonne, Laurianne Rossi, Dominique Da Silva, Annie Vidal, Françoise Dumas, Corinne Vignon, Célia De Lavergne, Loïc Dombreval, Sylvain Templier, Anthony Cellier, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Annie Chapelier, Vincent Thiébaut, Michel Lauzzana, Françoise Ballet-Blu, Ludovic Mendes, Natalia Pouzyreff, Béatrice Piron, Stéphanie Rist, Elisabeth Toutut-Picard, Marie Silin, Guillaume Gouffier-Cha, Carole Bureau-Bonnard, Nadia Essayan, Nathalie Sarles, Rémy Rebeyrotte, Hervé Pellois, Mireille Clapot, Anne-Laurence Petel, Cédric Roussel, Anne-Laure Cattelot, Hélène Zannier, Frédéric Marchand, Aude Luquet, Liliana Tanguy, Danièle Hérin, Sabine Thillaye, Bernard Buis, Stéphanie Do, Patrice, Perrot, Pierre Venteau, Rodrigue Kokouendo, Marguerite Deprez-Audebert, Yannick Haury, Pierre-Yves Bournazel, Sophie Panonacle, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Yves Daniel, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Cécile Muschotti, Stéphane Buchou.


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