Alice Thourot
Députée de la Drôme

Mon rôle

En tant que députée, mon temps se partage entre ma présence en circonscription où je vous rencontre régulièrement et l'Assemblée nationale où j'exerce mon travail de législateur, de contrôle du Gouvernement et de représentation. 

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Elu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national. 

Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.


Le rôle des députés s’articule autour de deux fonctions principales :

  • l’élaboration et le vote de la loi
  • le contrôle de l’action du gouvernement

 

L’élaboration et le vote de la loi

La mission principale du député est de voter la loi. Il peut s’agir de projets de loi (lorsque le texte est initié par le Gouvernement) ou de propositions de lois (déposées par les députés eux-mêmes). 
Qu’il s’agisse de projets ou de propositions de loi, les députés peuvent proposer d’enrichir ou de modifier ces textes en déposant des amendements en amont des débats en séance publique.
Chaque député appartient à une commission permanente de l’Assemblée nationale dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. 
Il existe 8 commissions permanentes : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois. 

Chacun des textes débattus dans l’hémicycle passe obligatoirement par l’une de ces commissions au sein desquelles les députés examinent les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour et peuvent y apporter des modifications. En séance publique, les députés délibèrent sur le texte adopté par la commission compétente.

Le contrôle du Gouvernement

L'Assemblée nationale constitue également un contre-pouvoir à l'exécutif. Les députés peuvent interroger directement les ministres avec des questions orales ou écrites.

Les questions au Gouvernements 

Les députés peuvent interroger directement les ministres avec des questions orales ou écrites

Les « questions écrites » sont des questions posées, à titre individuel, par un député à un ministre (ou au Premier ministre si elles portent sur la politique générale du gouvernement). Le gouvernement est tenu de leur apporter une réponse.
Il s’agit d’une procédure souple (puisque les questions peuvent être posées tout au long de l’année que l’Assemblée siège ou non) qui est très appréciée des députés.

Les députés peuvent interroger le gouvernement de vive voix lors des séances de questions au Gouvernement qui se tiennent chaque semaine pendant une durée de deux heures. Au moins la moitié des questions est posée par des députés appartenant à des groupes d’opposition.

Les auditions  

Les auditions consistent à entendre une personne devant une commission de l’Assemblée nationale, afin d’avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Les personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels…
Les auditions visent à permettre notamment l’information et le contrôle de l’action du Gouvernement par les députés.  Elles peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi. Elles sont par principe ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.
 

Les missions d’information

Les commissions permanentes peuvent également créer des missions d’information, confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Ces missions visent, soit à préparer l’examen d’un texte de loi, ou à contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit à participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Il peut également, en votant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement, et le cas échéant le renverser.  

•    au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des Finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
•    il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

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