Alice Thourot
Députée de la Drôme

Rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale"

Remise du Rapport au Premier Ministre et au Ministre de l'Intérieur

Le 19 mars 2018, le Ministre de l’Intérieur m'a confié avec mon collègue Jean-Michel FAUVERGUE (Député de Seine-et-Marne, ex-patron du RAID) une mission parlementaire dont le but était de mener une réflexion sur la définition d’un continuum de sécurité et sur l’articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l’Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité.

Dans le cadre de cette mission, nous avons auditionné durant 6 mois de nombreux acteurs de la sécurité dont :

  • Des membres des Cabinets ministériels, administrations de l’État et établissements publics de l’État ;
  • Des Élus, associations d’élus et acteurs des collectivités territoriales ;
  • Des représentants des personnels des forces de l'ordre ;
  • Des représentants de la profession de la sécurité privée.

Nous sommes également allés à la rencontre des acteurs de la sécurité sur le terrain lors de nombreux déplacements :

  • Au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot ;
  • A l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
  • A Disneyland Paris ;
  • A l’école nationale de police de Nîmes ;
  • Au siège de la communauté d’agglomération Valparisis ;
  • Sur des sites clefs à Nice, Paris et Lyon ainsi qu’en Espagne.

Dans la Drôme, nous nous sommes rendus en préfecture à Valence, puis au commissariat de Montélimar et à la brigade de gendarmerie de Pierrelatte ainsi que sur le site Orano du Tricastin afin d’y rencontrer cadres et personnels.

A l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Au centre de supervision urbaine de la Ville de Lyon avec l'Adjoint au Maire de Lyon Jean-Yves Sécheresse, en charge de la sécurité.

Le 11 septembre 2018, nous avons remis notre rapport intitulé "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale" au Premier ministre, en présence du ministre de l’Intérieur.

Nous y formulons 78 propositions pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition.

Table ronde lors du Salon de la Police Municipale à la Grande Motte

Nous préconisons notamment dans ce rapport de :

  • Renforcer le pouvoir des maires et rendre leurs polices municipales plus efficaces ;
  • Habiliter le maire à assortir ses arrêtés d’une décision de mise en demeure ;
  • Augmenter sensiblement le montant des amendes prononcées pour le non-respect des arrêtés municipaux et s’assurer de leur recouvrement effectif ;
  • Instaurer une possibilité pour le maire de fermer des établissements sous le contrôle de légalité du préfet ;
  • Renforcer la capacité des policiers municipaux à constater certaines infractions commises sur la voie publique et encourager la démarche de forfaitisation de ces infractions ;
  • Encourager le développement de polices municipales intercommunales ;
  • Créer une école nationale de formation des policiers municipaux.
Réunion publique à l'IFSI de Montélimar avec Jean-Michel Fauvergue

Réalisation & référencement Simplébo

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